Version du 22 octobre 2026. Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées lors de son achat ; les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement.
事業者
Prestataire et prestations
Cataldo Tirotta (EI), entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, enseigne Cata Juku – Atelier Manga, SIRET 93909120300017, 14 route du Crêt d'Esty, 74650 Chavanod, France. Contact : catajuku.atelier@gmail.com · 07 81 04 85 57.
Ces CGV concernent les achats des consommateurs : cours particuliers, Duo / Trio, cours en ligne, carnets d’heures et bons cadeaux. Les caractéristiques, durées, participants et matériel éventuellement inclus sont ceux de l’offre commandée. Pour les mineurs, l’accord du représentant légal est nécessaire.
料金とお支払い
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le prix total à payer est présenté avant validation. Aucune TVA n’est actuellement facturée. Les frais éventuellement prélevés par votre banque, notamment pour une conversion de devise, relèvent de votre contrat bancaire.
Le paiement intégral intervient à la réservation via Stripe. Pour un carnet ou un bon cadeau, il intervient lors de l’achat. Une réservation réglée par un crédit compatible utilise le solde correspondant, sans nouveau paiement des heures déjà achetées. Aucun paiement récurrent n’est instauré par ces CGV.
En Duo / Trio, le paiement peut être individuel ou collectif selon l’option proposée. Le maintien d’un groupe incomplet à un tarif adapté nécessite l’accord préalable des participants concernés ; aucune modification de tarif ne leur est imposée sans cet accord.
ご予約
Commande et déroulement des cours
Avant de valider, vérifiez l’offre, le prix total, vos coordonnées et, pour une séance datée, le créneau choisi. Signalez toute erreur à Cata Juku. La réservation payante est confirmée après validation du paiement ; une réservation par crédit est confirmée après validation du code et du solde. Conservez les informations de commande et les confirmations reçues. En l’absence de confirmation, contactez Cata Juku avant de payer une seconde fois.
Les cours en présentiel ont lieu à l’adresse précisée pour la séance. Les cours en ligne se déroulent sur Discord, y compris pour les élèves à l’étranger. Vérifiez le fuseau horaire du rendez-vous, les conditions d’accès à Discord, votre connexion et votre matériel. Signalez sans délai toute difficulté technique pour rechercher une solution.
L’accompagnement est adapté à l’élève ; aucun résultat artistique déterminé n’est garanti. Les obligations légales relatives à la bonne exécution de la prestation restent applicables.
回数券とギフト
Bons cadeaux et carnets d’heures
Bons cadeaux
Les bons cadeaux achetés sous les présentes conditions sont valables six mois à compter de l’achat. Les cours doivent être effectués pendant cette période : une réservation seule ne prolonge pas la validité. Les anciens bons conservent les conditions applicables lors de leur achat.
Les bons cadeaux sont transférables. Le bénéficiaire utilise le code pour une prestation compatible, selon les disponibilités. Si aucun créneau n’est disponible avant expiration, une prolongation gratuite est accordée pour permettre la réalisation du cours ; contactez Cata Juku pour convenir de la nouvelle date.
Carnets d’heures
Les carnets d’heures sont sans expiration et réservés à un seul élève. Ils sont utilisables pour les prestations compatibles, selon le solde et les disponibilités, et ne sont pas destinés à être partagés entre plusieurs élèves.
Conservez votre code et votre confirmation d’achat. En cas de perte ou de difficulté, contactez Cata Juku avec les éléments permettant de retrouver l’achat. La validité des crédits ne supprime aucun droit légal à rétractation, remboursement ou recours en cas d’inexécution.
変更とキャンセル
Annulations, reports et absences
Les demandes d’annulation ou de report doivent être communiquées au moins 48 heures avant le cours, par email ou téléphone aux coordonnées ci-dessus. Précisez votre nom et la séance concernée. Un report est organisé selon les disponibilités et la validité de l’offre.
En cas d’absence sans prévenir, la séance est normalement décomptée, sous réserve des droits légaux du consommateur, notamment de la rétractation lorsqu’elle s’applique, et des conséquences légales d’un cas de force majeure. Cette règle ne constitue pas une pénalité automatique applicable à toute autre situation.
Si Cata Juku annule, un report gratuit est proposé, puis un remboursement lorsqu’il est légalement dû ou qu’aucune nouvelle date ne convient. Pour un règlement par carnet ou bon cadeau, les heures ne sont pas perdues du seul fait de cette annulation ; leur restitution n’exclut pas un remboursement auquel le client a droit.
En cas de simple changement d’avis, un crédit peut être proposé et accepté librement. Il ne remplace jamais un remboursement légalement dû sans votre accord. Les conditions commerciales d’annulation sont distinctes du droit de rétractation.
撤回権
Rétractation des achats à distance
Pour un achat à distance, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif. Ces conditions accordent ce délai aux cours particuliers, Duo / Trio et en ligne, ainsi qu’aux carnets et bons cadeaux, sans exclure automatiquement les cours réservés à une date déterminée. L’envoi d’un code ne vaut pas, à lui seul, exécution complète des cours.
Avant l’expiration du délai, adressez une déclaration exprimant clairement votre décision par email à catajuku.atelier@gmail.com ou par courrier à Cataldo Tirotta (EI), Cata Juku – Atelier Manga, 14 route du Crêt d'Esty, 74650 Chavanod. Le modèle ci-dessous est facultatif. Conservez une preuve de l’envoi. Le délai commence le lendemain de la conclusion ; s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Exécution pendant le délai
Commencer une prestation avant la fin du délai nécessite votre demande expresse ; le simple paiement ou l’acceptation générale de conditions ne vaut pas renonciation. Si vous vous rétractez après un commencement demandé expressément, seul un montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû, si les conditions légales d’information et de recueil de votre demande ont été respectées. À défaut, ce montant ne peut être exigé au titre de l’exécution anticipée.
Le droit ne peut être perdu pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai que si son exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation intégralement exécutée. Aucune renonciation automatique n’est prévue. Pour un carnet ou un bon, une séance consommée ne signifie pas nécessairement que toute la prestation achetée est exécutée.
Remboursement
Les sommes remboursables sont restituées au plus tard quatorze jours après réception de votre décision, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le cas échéant, le montant légalement dû pour le service déjà fourni est pris en compte. Aucun avoir ne vous est imposé. Les droits légaux restent applicables, notamment en cas de défaut d’information.
Modèle de formulaire de rétractation
Complétez et transmettez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
Références : Code de la consommation, articles L. 221-18 à L. 221-28.
教材と作品
Supports, créations et responsabilités
L’élève peut utiliser les supports pédagogiques à titre personnel. Leur diffusion publique ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception légale. L’achat ne transfère pas les droits d’auteur du professeur. Les élèves conservent leurs droits sur leurs créations ; leur publication par Cata Juku requiert leur autorisation et celle du représentant légal pour un mineur.
Les responsabilités s’apprécient selon le contrat et la loi. Aucune clause ne supprime les droits impératifs du consommateur ni n’exonère Cata Juku de ses obligations légales. En cas de force majeure, les conséquences sont déterminées selon les règles légales applicables.
Les traitements liés aux achats et cours figurent dans les informations sur les données personnelles.
お問い合わせと紛争解決
Réclamations et recours
Adressez votre réclamation à catajuku.atelier@gmail.com ou à l’adresse administrative ci-dessus, en précisant la commande et la difficulté rencontrée.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales. Cette démarche facultative n’empêche pas de saisir les juridictions compétentes. Informations officielles sur la médiation.
Ces conditions relèvent du droit français, sans priver un consommateur résidant à l’étranger des protections impératives applicables à sa situation. Aucune juridiction exclusive n’est imposée au consommateur.